Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Société Civile du Château Duplessy
1 avenue de Bordeaux
33360 Cénac

 

Tel.:     +33 (0) 5 56 20 73 28
Email : boutique@chateau-duplessy.fr
10.07.2020

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées par « Conditions générales de vente », ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance, réalisées par la Société Civile du Château Duplessy, ci-après désignée par « Château Duplessy », avec les consommateurs situés en France métropolitaine, dénommés « le client ».

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées avec Château Duplessy, notamment par l’intermédiaire du site internet www.chateau-duplessy.fr et par correspondance, que ce soit par courrier électronique ou postal ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Sauf stipulations contraires, rédigées sous forme de conditions particulières convenus entre les parties, elles prévalent sur toutes autres conditions générales de vente ou d'achat et, de façon générale, sur toutes autres dispositions contractuelles.

Elles demeurent applicables quand bien même l’une des parties ne s’en prévaudrait pas, à un moment donné.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de passer commande et les accepte expressément, en toutes leurs clauses, sans exception ni réserve.

Pour les clients situés hors de France Métropolitaine, il convient pour eux de contacter Château Duplessy afin de déterminer les conditions dans lesquelles les ventes pourraient intervenir.

 

2. Offres - Commandes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Château Duplessy s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des Conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En validant « Payer maintenant », le client déclare avoir préalablement pris connaissance et accepter les Conditions générales de vente, Politique de remboursement et Conditions d'utilisation.

En cas de rupture de stock, Château Duplessy communique les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou propose un produit de remplacement. Château Duplessy honore chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés. Château Duplessy ne peut être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. En accord avec le client, Château Duplessy pourra modifier la commande, ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement et sera, ou non, acceptée et confirmée par Château Duplessy par mail (généré automatiquement et/ou par mail séparé). Le contrat entre les parties ne sera donc définitivement formé qu’à compter de la réception du paiement par château Duplessy et l’acceptation de la commande par celui-ci.

Château Duplessy se réserve le droit d’annuler toutes les commandes impossibles, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Le client s’engage à communiquer les informations demandées par Château Duplessy, nécessaires à la réalisation de la commande.

 

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables).

Ils sont exprimés hors frais de port, lesquels varient en fonction du nombre de produits commandés.

Le prix indiqué dans l’acceptation par mail de la commande par Château Duplessy est le prix définitif et global de l’opération, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux applicable pour la France, port compris.

 

4. Livraison

Château Duplessy livre partout en France Métropolitaine. Les colis sont généralement expédiés sous 48h à compter de la réception du paiement intégral et de l’acceptation de la commande par mail du Château Duplessy. 

Les frais de livraison sont facturés pour chacune des commandes, même lorsqu’elles sont passées par un même client.

Le colis est expédié aux risques du client, un soin particulier étant apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Les vins peuvent être achetés directement à la propriété.

Le délai de livraison des commandes de vins en stocks est de 7 jours pour le mode d’expédition « Standard » et de 5 jours pour le mode d’expédition « Express ».

Il est de 7 à 15 jours pour les autres produits vendus, après la réception du règlement et acceptation de la commande par mail du château Duplessy. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

Ces délais de livraison sont indiqués dans l’acceptation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Château Duplessy s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais indiqués par Chateau Duplessy ont une valeur purement indicative - sauf à ce que les parties en aient fait une modalité contractuelle impérative - et ne sauraient en aucun cas être opposés à cette dernière afin de servir de fondement à une quelconque demande indemnitaire en cas de retard à la livraison.

 

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. A la livraison, tout élément manquant, non-conforme ou présentant un vice apparent, devra impérativement faire l'objet de réserves sur le bon de livraison, afin de préserver les recours du client à l’égard du transporteur, et d'une information écrite du CLIENT à l’égard du Château Duplessy dans le délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, afin de permettre à celui-ci de prendre part à la réclamation. En cas de colis abîmé, le client doit le refuser. La mention énoncée par le client du type "sous réserve de déballage" ou toute autre mention emportant la même signification est de nul effet.

A défaut de respecter l’intégralité de ces modalités, toute la livraison sera irréfragablement présumée conforme à la commande et sans vice apparent.

 

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Château Duplessy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

 

5. Paiement

Le prix des produits achetés auprès de Château Duplessy est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent, par Carte Bancaire. Une facture sera établie par Château Duplessy et envoyée au client à son adresse de facturation.

Les vins restent la propriété de Château Duplessy jusqu’au règlement intégral des factures.

 

6. Faculté de rétractation et de retour

En application des dispositions des articles L.221-24 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré contre remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour de la complète commande. Lors de la restitution de la commande, les colis sont expédiés par le client à ses entiers risques.

Le remboursement sera intégral que tout et autant que les colis arriveront à destination du château Duplessy en parfaite conformité à leur état initial. En cas de produits manquants ou cassés ou modifiés, château Duplessy sera fondé à s’opposer à tout remboursement.

Les retours s’effectuent au Château Duplessy  – 1, Avenue de Bordeaux – 33360 CÉNAC.

 

7. Garanties

Compte tenu de la nature des produits vendus, Château Duplessy recommande au client de les stocker dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température et exempt d’odeurs.

Dans le cadre des dispositions ci-dessus, Château Duplessy s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices ou de non-conformité, il devra en avertir Château Duplessy, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux (2) mois à partir de la date de livraison ou de la découverte du vice.

Cette lettre devra impérativement préciser la nature et l’étendue du défaut, du vice ou de la non-conformité alléguée et fournir tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci afin que le château Duplessy puisse procéder à son analyse en toute connaissance de cause.

De convention expresse entre les parties, aucune action judiciaire ou réclamation du client, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée contre château Duplessy au delà du délai de six mois (6 mois) après la survenance du fait générateur.

La responsabilité du château Duplessy ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement dans la limite du prix de la marchandise (la ou les bouteilles) jugée contradictoirement défectueuse(s) entre le client et le château Duplessy et ce à l’exclusion d’éventuels dommages indirects et/ou immatériels comme, notamment, tout préjudice financier, commercial, résultant d’une baisse ou d’une perte d’exploitation ou de résultat, etc.

 

8. Force majeure

Les parties conviennent d'assimiler tout événement totalement indépendant de leur volonté à un cas de force majeure produisant les effets juridiques légalement définis par l'article 1218 du Code Civil.

En conséquence, chacune des parties sera exonérée de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle lorsqu'elle aura été empêchée de donner ou de faire ce à quoi elle était obligée par suite de la réalisation de l'évènement ci-dessus décrit.

 

9. Protection des mineurs et santé publique

La vente d'alcool aux mineurs étant interdite, le client qui commande des produits certifie avoir 18 ans révolus à la date de l’achat. Château Duplessy se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

 

10 . Données personnelles

La création d’un compte client chez Château Duplessy requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Château Duplessy avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propose de toute information nominative le concernant.

Ces données permettent de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

 

Bases légales des traitements :

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Château Duplessy : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Catégories de données :

  • Identité : civilité, nom, prénom, +18 ans, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

Destinataires des données :

  • Les services clients et facturation de la société Château Duplessy sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

 

Durée de conservation des données :

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Transmission de données à des tiers

Les données relatives au paiement sont collectées, traitées et conservées uniquement par la plate-forme de commerce électronique Shopify et l’organisme de paiement sécurisé Stripe. Elles ne sont jamais communiquées à la société Château Duplessy.

Pour connaître les modalités de traitement des données relatives au paiement, les garanties qui les entourent et vos droits en la matière, il convient de s’adresser à shopify.fr et stripe.com.

 

Vos droits :

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Château Duplessy (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par courrier ou email dans la rubrique contact.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Demande de suppression des données personnelles :

 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal ou email.

Le délégué à la protection des données :

Société Château Duplessy

1, Avenue de Bordeaux

33360 CENAC

Si vous estimez, après avoir contacté la société Château Duplessy, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

 

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par Château Duplessy sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur interprétation, formation et/ou exécution.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Château Duplessy pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance. 

 

Clause attributive de jurisdiction

 

En l’absence de solution amiable au litige survenu entre les parties, ces dernières élisent compétence exclusive auprès des juridictions du lieu du siège social du château Duplessy.